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M-35.1, r. 289.02 - Règlement sur la mise en marché des poulettes

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas à l’éleveur pour les poulettes qu’il élève pour sa propre production d’oeufs qui ne sont pas destinés à l’incubation.
Décision 11717, a. 13.
En vig.: 2020-02-16
13. Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas à l’éleveur pour les poulettes qu’il élève pour sa propre production d’oeufs qui ne sont pas destinés à l’incubation.
Décision 11717, a. 13.
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